L'assistant peut-il dire quels textes s'appliquent à mon projet ?

Non, pas de lui-même. C'est l'ingénieur qui établit la fiche. L'assistant la retrouve et la restitue avec sa date, et renvoie vers l'ingénieur quand la fiche ne couvre pas la question.

Pourquoi dater chaque ligne de la fiche ?

Parce qu'une réglementation s'applique par échéances. La RE2020, par exemple, est entrée en vigueur à trois dates différentes selon le type de bâtiment.

Fiche de synthèse des textes applicables à un projet

Une fiche de synthèse des textes applicables est un document d'une ou deux pages, propre à une affaire, qui dit quels textes encadrent le projet, à quelle version, et qui l'a vérifié. Quand elle existe et qu'elle est à jour, n'importe qui dans l'équipe peut répondre à « est-ce que la RE2020 s'applique à ce bâtiment ? » sans relancer une recherche. Quand elle n'existe pas, la même question coûte vingt minutes à chaque fois, et la réponse change selon la personne.

Cette page décrit une fiche simple à tenir, et ce qu'un assistant d'équipe peut en faire. Il ne décide pas des textes applicables : il retrouve et restitue ce que l'ingénieur a validé.

Ce que contient la fiche

Une ligne par texte ou par groupe de textes, avec toujours les mêmes colonnes :

Colonne	À quoi elle sert
Domaine	Thermique, structure, incendie, accessibilité, acoustique…
Texte	Intitulé exact et référence, tel qu'il figure sur le site officiel
Version retenue	La version en vigueur à la date de dépôt ou de signature du marché
Pourquoi il s'applique	Type de bâtiment, usage, date du permis, maître d'ouvrage public ou privé
Source consultée	L'adresse de la page lue, par exemple Légifrance ou le portail ministériel
Vérifié par, le	Initiales et date au format JJ/MM/AAAA
Points ouverts	Ce qui reste à confirmer, et auprès de qui

La dernière colonne compte autant que les autres. Une fiche qui affiche « à confirmer » est plus utile qu'une fiche qui affirme sans l'avoir vérifié.

Pourquoi la version et la date comptent

Une réglementation ne s'applique presque jamais d'un seul coup. L'exemple de la RE2020, décrite par le ministère de la Transition écologique comme la réglementation énergétique et environnementale de l'ensemble de la construction neuve, le montre bien. Sa page, mise à jour le 18/09/2026, indique une entrée en vigueur progressive :

le 01/01/2022 pour les maisons et les immeubles de logements collectifs ;
le 01/07/2022 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire ;
le 01/05/2026 pour les hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, hôpitaux, EHPAD, gymnases, bâtiments industriels et artisanaux, et aérogares.

Selon la nature du projet et la date de la demande, la réponse n'est donc pas la même. C'est exactement ce que la colonne « Pourquoi il s'applique » doit consigner. La page du ministère ne cite pas elle-même les décrets et arrêtés : elle renvoie vers le portail RT-RE Bâtiment pour les textes et le guide. Pour la fiche, on relève donc le texte sur ce portail ou sur Légifrance, et on note l'adresse consultée.

Qui l'établit, quand

À l'ouverture de l'affaire, l'ingénieur responsable remplit une première version à partir du programme et de la nature de l'ouvrage.
À chaque jalon (fin d'esquisse, avant dépôt du dossier, avant consultation des entreprises), il la relit et change la date de vérification.
À la clôture, la fiche est archivée avec le reste du dossier. Voir structurer le dossier d'une affaire.

Ce que l'assistant peut en faire

Une fois la fiche versée dans la base de documents de l'assistant, l'équipe peut lui poser des questions du type :

« Quels textes thermiques avons-nous retenus pour cette affaire ? »
« Qui a vérifié la fiche, et quand ? »
« Quels points étaient restés ouverts ? »

La plateforme ALMA, éditée par IArche, fonctionne selon ce principe de recherche dans vos propres documents : ses fonctions décrites sur sa page des fonctionnalités comprennent l'import de fichiers PDF ou DOCX, des citations automatiques et un score de confiance. L'intérêt d'une citation est ici évident : l'assistant doit pouvoir montrer la ligne de la fiche d'où vient sa réponse, avec sa date. Les forfaits sont sur la page des tarifs d'ALMA.

Les règles à fixer avant de s'en servir

L'assistant ne complète pas la fiche. Si un texte n'y figure pas, il répond que la fiche ne le mentionne pas et renvoie à l'ingénieur. Il ne propose pas de texte « qui devrait s'appliquer ».
Il affiche toujours la date de vérification. Une réponse sans date n'a pas de valeur pour un dossier.
Les fiches périmées sont retirées de la base ou marquées comme telles, pour qu'il ne cite pas une version remplacée.
Les données personnelles restent hors de la fiche. Elle parle de textes, pas de personnes, sauf les initiales du vérificateur. Si la base de documents contient d'autres pièces avec des données personnelles, la CNIL rappelle, dans ses questions-réponses du 18/07/2024, que l'organisme qui relie un système d'IA à sa propre base de connaissances est responsable de ce traitement.
L'équipe sait qu'elle parle à un assistant automatique. Le règlement européen sur l'IA prévoit que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, comme le rappelle la CNIL.

Pour démarrer

Choisissez une affaire en cours, remplissez la fiche en une heure, versez-la dans la base, puis posez cinq questions dont vous connaissez la réponse. Si l'assistant se trompe, c'est la fiche qu'il faut préciser, pas l'assistant qu'il faut changer. Pour la suite, voir par où commencer et les procédures qualité d'un bureau d'études.